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F-3.1.1, r. 2.1 - Règlement sur le classement des fonctionnaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement s’applique à tous les fonctionnaires nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1), à l’exception des administrateurs d’État.
C.T. 228302, a. 2.
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